Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société 3032 Oü au capital de 2500 euros dont le siège social est au : Sakala tn 7-2 Tallinn,10141, Estonie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn sous le numéro 14917972 et d'autre part, par toute personne physique (entreprise individuelle) ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3032 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3032. 3032 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et destinés aux professionnels de l'électricité et de la communication ayant une connaissance de ces derniers et une capacité technique à les utiliser.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif précisant les caractéristiques de celui-ci.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans nos catalogue sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 3032 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Vente B2B
Nous vendons uniquement aux professionnels ayant un numéro de TVA intracommunautaire. Nous ne vendons pas aux particuliers.
Traitement des commandes
Les commandes et demandes de devis sont traitées en priorité par email pendant nos heures d'ouverture les jours ouvrés de 8h30 à 12h30. En dehors de ces horaires ou en cas de saturation de nos services suite à un gros afflux de commandes à traiter nous ne pourrons les traiter le jour même. Nous ne traitons pas de demande de devis ni commande par téléphone.
Stock
Nous nous efforçons de maintenir les fiches produits à jour. En cas de produit non disponible le client sera averti par email et un produit similaire lui sera proposé. Si aucun produit similaire n'est disponible le client pourra demander un remboursement de sa commande. L'état des stocks étant purement indicatif, pour une commande urgente nous conseillons au client de prendre contact avec notre service commercial.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– vérifier sa commande (devis ou facture) et les adresses de facturation et de livraison (aucun changement n'est possible dès enregistrement de la commande),
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– signer le bon à tirer (BAT) et le retourner (en cas de commande de gobo personnalisé).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
BAT
Nous effectuons des BAT uniquement sur demande (les fichiers étant réalisés par les clients). Certains BAT peuvent faire l'objet d'une facturation. En cas de modification d'un BAT après validation d'une commande des frais de 25 € HT peuvent être demandés.
Délais annoncés
Les délais sont exprimés en jours ouvrables et pour toute commande validée (paiement et fichier prêt à imprimer) avant 10h30. Ces délais sont informatifs et nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard du transporteur.
Rétractation/Retours/Annulation
Les produits étants personnalisés par le client aucune annulation n'est possible. Il en est de même pour les produits en commande sur-mesure. A titre exceptionnel nous pouvons accepter une annulation avant impression ou personnalisation. Des frais de dossier de 10% de la valeur du produit avec un minimum de 35 € HT seront alors appliqués. En cas de marchandises déballées ou produit et packaging abîmés des frais de remise en état ou de reconditionnement produit pourront être appliqués. Des frais administratifs de 35 € HT seront également facturés en cas d'annulation avant lancement de la production ou livraison. Toute demande de retour doit faire l’objet d’un agrément auprès du service clients en amont. Les frais de retour sont à la charge du client.
Respect des contraintes professionnelles
et capacité d’installation/utilisation :
Les clients sont considérés comme des professionnels de l'électricité et/ou communication. Ceux-ci doivent fournir des fichiers dans le respect des normes d'infographie. En cas de non conformité ou d'incapacité de fournir des fichiers de qualité notre service PAO pourra fournir un devis pour la réalisation ou mise en conformité. Ils maîtrisent également les règles et normes d'installation électrique.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par : carte de crédit ou virement.
Les commandes ne seront expédiées que lors de confirmation du règlement par notre banque.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 3032. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur à la livraison. Chaque colis doit être vérifié en présence du transporteur afin d'émettre d'éventuelles réserves. En cas d'avarie de livraison garder l'emballage (en cas d'inspection par le transporteur) et prendre des photos de ce derniers et des dommages sur le produit. Transmettre impérativement dans la journée de réception un email au service client (passé ce délais plus aucun recours ne sera possible).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 3032 ne pourra être tenu responsable pour tout retard de livraison. Ceux-ci sont indépendant de notre volonté. En cas d'urgence le client devra prendre contact avec le service commercial afin d'obtenir un devis pour une livraison garantie à une date prévue.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie de 2 ans retour atelier. En cas de modification du produit, la garantie est caduc. Les produits doivent être utilisés dans les conditions décrites sur les fiches produits (durée d'allumage, plage de température de fonctionnement, etc.) et installés par un professionnel de l'électricité. Les produits personnalisés ne sont pas repris, ni échangés ou remboursés.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie contact email via le formulaire de ce site dans le délai de trente jours de la livraison. En cas de problème sur une commande, le service client doit être contacté dans la journée par email.
Aucun retour n'est accepté sans l'aval du service commercial qui communiquera au client un numéro de retour et l'adresse de notre plateforme de logistique. En cas de retour sans avoir respecté cette procédure le colis est considéré comme perdu par notre service logistique et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la loi du 12 mai 1980.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi estonienne.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tallinn, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.